LUNDI 07 FÉVRIER 2022
08h00 – 15h00
Produits de santé à l’heure des comptes
CSIS, LFSS 2022, accord-cadre, impact sur les prix
INTERVENANTS
Philippe BOUYOUX
Président du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)
Jean-Patrick SALES
Vice-Président – CEPS (Médicaments)
Catherine RUMEAU-PICHON
Vice-Présidente – CEPS (Dispositifs médicaux)
Alexandre BEAU
Directeur – Espace Social Européen
Muriel DAHAN
Personnalité Qualifiée du CSIS 2021, Membre de l’Académie nationale de pharmacie
Marine DEVULDER
Avocate, GD Avocats
Bernard GENESTE
Avocat, Geneste-Taxlaw
Actualité “équilibre des comptes” – LFSS 2022 et produits de santé – Politique conventionnelle et régulation des prix – Fixation des prix des médicaments – Fixation des prix des Dispositifs Médicaux – Valorisation de l’innovation
8h00 : ACCUEIL ET PRÉSENTATION
9h00 : ACTUALITE “ÉQUILIBRE DES COMPTES”
• Actualité macro-économique et perspectives : Ondam, dépenses, économie
• Comptes de la Sécurité sociale
• Santé : ce que prônent les candidats à l’élection présidentielle
9h30 : CSIS Innovation Santé 2030
• CSIS et LFSS 2022
09h50 : ARTICLES LFSS 2022, ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
• Revue de la jurisprudence 2021 en matière de régulation des produits de santé
• Revue des articles LFSS 2022 concernant les produits de santé
10h15 : POLITIQUE CONVENTIONNELLE ET REGULATION DES PRIX
• Perspective 2022, impact sur la régulation conventionnelle des prix
• Accord-cadre Leem-CEPS : point sur les comités de pilotage
• Déclaration transparence concernant le médicament
• Accord-cadre Snitem-CEPS : point d’avancement
• Charte de la visite concernant le dispositif médical
11h20 : FIXATION DES PRIX DES MEDICAMENTS
• Cas des médicaments coûteux en association
• Quelle doctrine du CEPS concernant la place des comparateurs
• Mesures concernant l’attractivité industrielle
• Procédure arbitrale : les premiers cas
12h15 : VALORISATION DE L’INNOVATION
• Forfait innovation : mécanismes de prise charge
• Solutions numériques
• Médicament accès précoce, accès direct
• Liste en sus de la T2A et élargissement aux ASMR IV
13h-15h00 : Déjeuner-discussion
PROGRAMME ET INTERVENTIONS DES CONFÉRENCIERS POUVANT SUBIR DES MODIFICATIONS
Cette journée est organisée en présentiel et distanciel.
Toutes les mesures sanitaires en vigueur sont respectées afin de vous accueillir en toute sérénité.
Date, programme et conférenciers sont susceptibles d’être modifiés.