Lundi 1er mars 2027
8h30-15h30
Produits de Santé à l’heure des comptes
Rencontre avec le CEPS
LFSS 2027, Accord-cadre, impacts sur les prix des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux)
PAVILLON DAUPHINE
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75116 Paris
INTERVENANTS
Virginie Beaumeunier
Présidente CEPS
Bernard Celli
Vice-Président CEPS (Produits et Prestations)
Thibaut Zaccherini
Vice-Président CEPS (médicaments)
Alexandre Beau
Directeur – Espace Social Européen
Marine Devulder
Avocat Associé – GD Avocats
Aline Hériveau
Avocat fiscaliste, Parhélie
MODERATEURS
Bruno De Paz
Président de l’API
Pierre Levy
Economiste, Université Paris-Dauphine
Delphine Houzelot
Vice-Présidente de l’API
Version du 12 novembre 2026
Cette formation a pour objet de mieux comprendre les attentes du CEPS dans la régulation économique des produits de santé, et explorer les cadres légistatifs et réglementaires en vigueur, notamment la LFSS 2027. Le CEPS répondra à vos questions sur ses grands thèmes de travail en 2027, l’accord-cadre, l’environnement macro-économique et géopolitique, ainsi que sur ses orientations et leur déclinaison opérationnelle.
Public concerné : personnes impliquées dans les affaires économiques et gouvernementales, les département prix et remboursement, les affaires publiques ainsi que les responsables de l’accès national et régional, direction juridique…
PRE-PROGRAMME
8h – Accueil et présentation
8h45 – Actualité « équilibre des comptes »
- Actualité macro-économique et perspectives
- Comptes de la Sécurité sociale
- Propositions santé/pharma des candidats à la présidentielle
9h10 – Actualités de l’accès au marché des produits de santé
- Décryptage de la LFSS 2027
- Point sur l’actualité jurisprudentielle
- Point sur les mesures de régulation
9h40 – Contributions pharmaceutiques – Actualités sur les taxes
- Clauses de sauvegarde et contribution sur le chiffre d’affaires
- Point sur les assiettes taxables
- Objectifs de rendement sur la fiscalité
10h20- Bilan de l’activité du CEPS concernant les médicaments et les dispositifs médicaux
En cours d’élaboration
11h – Pause
11h20 – Environnement macro-économique et adaptabilité
En cours d’élaboration
12h – Déclinaison opérationnelle des orientations du CEPS
En cours d’élaboration
13h15-15h30 – Déjeuner-discussion
Chaque intervention sera suivie d’un échange avec les participants
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en téléchargeant le bulletin d’inscription.