Mardi 1er décembre 2026

8h-13h

Accord-cadre 2026 :

Nouveaux leviers et vigilances pour négocier

CHATEAUFORM – Salon Vélasquez
2 avenue Velasquez
75008 Paris
INTERVENANTS

Jean-Patrick Sales

Ancien Vice-Président CEPS – Médicaments

Marine Devulder

Avocat associé, GD Associés

MODERATEURS

Bruno De Paz

Président de l’API

Delphine Houzelot

Vice-Présidente de l’API

Version du 15 octobre 2026

animée par Jean-Patrick Sales et Marine Devulder
Retrouvons-nous lors de cette formation afin d’identifier les leviers et points de vigilance pour mieux négocier sur la base du nouvel accord-cadre.
Public concerné : personnes impliquées dans les affaires économiques et gouvernementales, les départements prix et remboursement, les affaires publiques ainsi que les responsables de l’accès au marché national et régional, direction juridique…

Principaux thèmes abordés : 

 

A partir de 8h – Accueil et présentation

 

8h45 – Les changements structurants de l’accord-cadre 2026

  • Les nouveautés, comment les analyser
  • Certaines thématiques de l’accord-cadre précédent ont disparu, comment l’interpréter
  • D’autres thématiques sont passées sous silence, comment le comprendre

 

9h45 – Les médicaments « du stock »

  • Comment le nouvel accord-cadre peut-il s’appliquer ?

 

10h15 – Nouveaux produits : préparer sa négociation avec le CEPS et avec son « global » 

Points de vigilance et leviers

  • Comparateur : quelle latitude réelle du CEPS lorsque plusieurs comparateurs sont possibles ?
  • Prix de lancement : quel avantage réel et pour combien de temps ?
  • Trajectoire : peut-on réellement considérer que le prix sera « sécurisé » entre deux rendez-vous ?
  • RDCR : quelle place effective dans la négociation ?
  • Externalités : quelles économies seront suffisamment robustes pour être valorisées ?
  • Critère industriel : comment sera calculé concrètement l’avantage de prix ?
  • Accès direct : devient-il un véritable outil d’accélération ou augmente-t-il le risque de négociation ?
  • Échec de négociation : que change réellement le mécanisme arbitral ?

 

13h – Fin de la session

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en téléchargeant le bulletin d’inscription.

Formation organisée sous l’égide de l’API et du CCS.
En présentiel uniquement.
Date, programme et conférenciers susceptibles d’être modifiés.