Mardi 10 mars 2026
La Commission de la Transparence : activité et point d’actualité en 2026
Doctrine d’évaluation sur l’autorisation d’accès précoce – Dossier de transparence – Perspective européenne (EU HTA) et impact sur les dossiers nationaux de droit commun
SALON DE L’AEROCLUB
6 rue Galilée
75116 Paris
INTERVENANTS
Pierre Cochat
Président Commission de la Transparence, Membre du Collège – HAS
Charlotte Masia
Cheffe du Service Evaluation des Médicaments (SEM) – HAS
Alexandre Beaufils
Adjoint à la Cheffe du Service Evaluation des Médicaments (SEM) – HAS
Camille Thomassin
Chargée de la Cellule de Coordination sur les données en vie réelle – HAS
Marine Devulder
Avocat associé – GD avocat
MODERATEURS
Pierre Lévy
Economiste, Université Paris-Dauphine
Bruno De Paz
Président de l’API
Version du 14 janvier 2026
Objectifs de la formation : la Commission de la Transparence fera un point d’actualité sur son activité, nous exposera l’évolution de sa doctrine sur l’accès précoce et nous précisera son implication dans le processus européen visant à accélérer et à améliorer l’accès à l’innovation. Les échanges porteront également su sur les éléments clés du dossier de transparence (le choix des comparateurs, les contributions patients, la qualité de vie, les PROs) et les données en vie réelle.
Public concerné : personnes impliquées dans les affaires économiques et gouvernementales, les départements accès au marché, prix et remboursement, les affaires publiques, le développement clinique ainsi que les responsables de l’accès au marché national et régional.
Programme en cours d’élaboration avec le SEM
8h30 – Accueil et présentation
8h45 – Introduction
8h50 – Actualité juridique et réglementaire sur l’évaluation du médicament
• Actualité jurisprudentielle de l’évaluation du médicament
• Perspectives d’évolution des accès dérogatoires
9h20 – Bilan de la commission de la transparence
• Rapport d’activité 2024 et chiffres clés 2025
• Evolution et tendances
10h – Doctrine de la HAS sur l’autorisation de l’accès précoce des médicaments
• Evolutions méthodologiques, réglementaires et contextuelles de la doctrine
• Impact de l’actualisation de la doctrine sur les dossiers soumis par les industriels
• Retour d’expérience sur les premiers dossiers
11h – Pause
11h20 – Evaluation européenne (EU HTA) et impact sur les dossiers nationaux de droit commun
• Evolutions méthodologiques, PICO
• Evolution de la NIT et charge de travail dans la mise à jour des avis de transparence
12h – Point sur les éléments clés des dossiers nationaux de droit commun
• Choix des comparateurs, données complémentaires hors JCA
• Tendances en lien avec la nouvelle doctrine du CEPS concernant les combothérapies
• Contributions patients, qualité de vie, PROs
• Impact environnemental et organisationnel
12h45 – Données de vie réelle
• Point sur les derniers développements en matière de génération de données, acceptabilité
• Registres français
13h15-15h30 – Déjeuner discussion
Chaque intervention sera suivie d’un échange avec les participants